Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 8.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
Décision 12062, a. 80; Décision 12336, a. 26.
80. Malgré les articles 54 à 56, 60, 63 et 67, pour l’année de commercialisation 2021-2022, la date limite pour déposer une demande pour un contingent pour un projet de démarrage ou d’agrandissement et la date de référence pour la vérification de l’admissibilité est le 15 octobre 2021 alors que la réponse des Producteurs et productrices acéricoles doit être fournie au plus tard le 15 décembre 2021.
Décision 12062, a. 80.
En vig.: 2021-09-15
80. Malgré les articles 54 à 56, 60, 63 et 67, pour l’année de commercialisation 2021-2022, la date limite pour déposer une demande pour un contingent pour un projet de démarrage ou d’agrandissement et la date de référence pour la vérification de l’admissibilité est le 15 octobre 2021 alors que la réponse des Producteurs et productrices acéricoles doit être fournie au plus tard le 15 décembre 2021.
Décision 12062, a. 80.
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